J.O. 159 du 11 juillet 2007
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
NOR : DEVL0758185A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, M. Tronc (Bernard), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.